Conditions générales de vente (CGV)

Lemniscate se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.lemniscate.academy au jour de la commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Lemniscate et le/la Client.e. Toute inscription à une des activités et Service proposées par Lemniscate équivaut à l’acceptation des présentes CGV.

1. Champs d’application

Les Services proposés par Lemniscate couvrent des programmes d’accompagnement « clés sur porte » (soit une formation préconçue fermée en présentiel suivie de coaching en ligne personnalisé pour une entreprise en particulier et les personnes que l’entreprise désigne pour les suivre), des programmes d’accompagnement « sur mesure »,  des séminaires et des formations ouvertes (ouvertes à tou.tes, sur inscription), du coaching en ligne, et toutes autres formes de conférences, d’événements et coaching pour les Client.es.

Ces différentes prestations seront collectivement dénommées ci-après « (les) Services ».
Sauf stipulation contraire (accompagnement sur mesure), le/la client.e reconnaît que les Services sont des produits standards qui n’ont pas été créés spécifiquement pour ses besoins, à l’exception du coaching qui sera toujours personnalisé. Lemniscate s’engage dans des mesures raisonnables à fournir aux Client.es les informations les plus complètes et correctes possibles, sans toutefois concéder aucune garantie et n’endosser aucune responsabilité quant à l’adéquation des Services aux besoins spécifiques des Client.es.

Les conditions générales de vente (en abrégé CGV) s’appliquent à toutes les activités et Services proposés par Lemniscate, et à tout bon de commande relatif auxdites activités et Services ainsi qu’à toute commande faite en ligne.

Les présentes CGV couvrent toutes relations contractuelles (ci-après « le Contrat ») entre Lemniscate, dont le siège social est établi rue d’Oignies 134 à B-6250 Aiseau-Presles, N°ETS, et le/la Client.e. Sont également régies par les présentes CGV, le bon de commande, les factures et les conditions spécifiques éventuelles. Le Contrat annule et remplace tous les accords, propositions et engagements oraux ou écrits qui ont le même objet et qui précéderaient la date du présent Contrat. Toute dérogation au Contrat n’est possible que moyennant l’accord préalable et écrit de Lemniscate. Lemniscate se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat.

2. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du/de la Client.e sur le site internet de la www.lemniscate.academy .

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande.  

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le/la Client.e ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Lemniscate, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le/la Client.e aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Lemniscate conformément à l’article XII.9 du Code de droit économique.  

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du/de la Client.e aux présentes CGV et à leur annexe, le/la Client.e se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. 

Le/la Client.e reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié de la part de Lemniscate des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins 

3. Modalités d’inscription et validation de la commande

3.1. LES ACCOMPAGNEMENTS « CLÉS SUR PORTE » (ACSP)

Modalités d’inscription :

Le/la Client.e peut envoyer une demande d’inscription indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du/de la Client.e (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), l’intitulé de l’accompagnement CSP, et le nombre de participants que le/la Client.e souhaite inscrire par l’un des moyens suivants : 

par courrier physique ; 

une inscription sur notre Site Internet ; 

par email

Confirmation de l’inscription :

Pour toute inscription, les dates et modalités de l’accompagnement CSP seront décidées de commun accord et une confirmation d’inscription sera adressée au Client, accompagnée d’une convention d’accompagnement. L’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de l’accompagnement. 

Pour la qualité de l’accompagnement, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque accompagnement.

La commande est réputée ferme définitive : 

Lorsque le/la Client.e renvoie la convention d’accompagnement CSP signée et revêtue du cachet de l’entreprise, à Lemniscate soit par courrier physique, soit par courrier électronique ;

ET que la facture d’acompte correspondant à la moitié du prix de l’accompagnement adressée aux personnes indiquées par le/la Client.e lors de l’inscription a été honorée.

3.2. ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE (ASM) 

Toute demande d’ASM fait l’objet d’une réunion soit en présentiel, soit en distanciel, par téléphone ou par internet. Cette réunion sera suivie d’une proposition d’accompagnement et d’un devis par Lemniscate. Lemniscate se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires. 

Confirmation de l’inscription :

L’acceptation de la proposition signée par le/la Client.e vaut inscription. les dates et modalités de l’accompagnement seront décidées de commun accord et une confirmation d’inscription sera adressée au Client, accompagnée d’une convention d’accompagnement. L’accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de l’accompagnement. 

La commande est réputée ferme définitive : 

Lorsque le/la Client.e renvoie la convention d’ASM signée et revêtue du cachet de l’entreprise, à Lemniscate soit par courrier physique, soit par courrier électronique ;

ET que la facture d’acompte correspondant à la moitié du prix de l’accompagnement adressée aux personnes indiquées par le/la Client.e lors de l’inscription a été honorée.

3.3 AUTRES SERVICES

L’accès aux autres Services est réservé aux Client.es (particuliers ou personnes désignées par une entreprise, une organisation) en ordre de payement.

4. Modalités des accompagnements et Services

4.1. MODALITÉS PRATIQUES

La première partie :  formation en présentiel :

Au plus tard 10 jours avant le début de la formation en présentiel, le/la Client.e recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à ladite formation, dont les horaires exacts et le lieu exact. Le lieu indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel et peut varier en fonction des salles disponibles, Lemniscate peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique. 

Il recevra également une deuxième facture d’acompte correspond à la moitié de la somme encore due. Celle-ci devra être honorée avant la première journée de l’accompagnement.

À l’issue de la Formation, le/la Client.e recevra la facture de l’accompagnement ainsi que les attestations de participation. Le solde est à payer dans les 10 jours après la réception de la facture. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’accompagnement. 

La deuxième partie : coaching en distanciel :

Les dates et heures seront décidées de commun accord entre les participant.es aux séances et Lemniscate. Ces séances peuvent être individuelles ou collectives (uniquement entre les participant.es à la première partie de l’Accompagnement du/de la Client.e). Les identifiants livrés par voie électronique au(x) bénéficiaire(s) sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salariée ou non du/de la Client.e.

Lemniscate enverra le lien de réunion au plus tard le jour précédent le rendez-vous. Les séances non décommandées 1 semaine à l’avance ne peuvent être reprogrammées.

En cas de force majeure (défaut de connexion informatique par exemple) du côté de Lemniscate, les bénéficiaires seront prévenus par sms et la séance sera reprogrammée.

Lemniscate ne pourra être tenue responsable en cas de difficultés de connexion, en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du/de la participant.e, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

4.2. AUTRES MODALITÉS

Lemniscate est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, tant dans sa forme que son contenu.

Dans le cadre des ACSP, Lemniscate met à la disposition de chaque participant un syllabus qui sera distribué le premier jour de présentiel.

Quelque soit le type de Service auquel ils/elles sont inscrit.es, les participant.es sont tenu.es de respecter les règlements d’ordre intérieur des locaux de l’établissement d’accueil et les règles de fonctionnement définies dans le cadre de l’accompagnement. Lemniscate et/ou ses représentant.es se réservent le droit :

• d’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout moment tout.e participant.e dont le comportement serait contraire au règlement intérieur et/ou aux règles de fonctionnement,
• de refuser toute inscription de la part d’un.e Client.e pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un.e Client.e avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Lemniscate s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que ses Services soient accessibles à tous dans les meilleures conditions. 

5. Les tarifs

Les prix de vente des accompagnements (ACSP et ASM) sont indiqués en euros HTVA. Le montant total dû par le/la Client.e est indiqué sur la confirmation de la commande. 

Nos tarifs sont forfaitaires. Tout accompagnement commencé est dû en totalité.

Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 50 % du coût total de l’accompagnement sera versé par le/la Client.e à la commande. Ce versement confirme l’inscription et la commande.

Les tarifs des autres Services seront affichés HTVA sauf les conférences et seront accessibles après règlement total.

6. Annulation/remplacement/report

6. 1 ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT À L’INITIATIVE DU/DE LA CLIENT.E :

Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :

Toute annulation reçue dans un délai supérieur ou égal à quinze jours ouvrés avant le début de l’accompagnement emporte facturation d’un montant de 30 % HT du montant de l’accompagnement.

Toute annulation reçue dans un délai de dix jours ouvrés avant le début de l’accompagnement, emporte facturation d’un montant de 50 % HT du montant de l’accompagnement.

Toute annulation reçue dans un délai inférieur à trois jours ouvrés avant le jour 1 de l’accompagnement emporte facturation de 100% du prix.

Le remplacement de participant.es est admis au plus tard 1 jour ouvré avant le démarrage de l’accompagnement, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du/de la remplaçant.e, sous réserve du respect des prérequis éventuels.

Le report à des dates ultérieures peut être accepté selon les circonstances, toutefois, les frais engagés non récupérables seront facturés en supplément au/à la Client.e.

6.2 ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT À L’INITIATIVE DE LEMNISCATE :

Si un accompagnement est annulé à l’initiative de Lemniscate , les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés.

Lemniscate se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

7. Modalités de payement

Le règlement de l’intégralité du prix des accompagnements est à effectuer dans les 10 jours après réception de la facture, sauf modalités contraires inscrites dans la convention.

Les accompagnements seront, sauf modalités contraires inscrites dans la convention, payables en trois fois. La première facture d’acompte correspondant à la moitié du prix de l’accompagnement est envoyée en même temps que la convention. Son règlement confirme la commande. Une deuxième facture d’acompte correspondant à la un quart du prix de l’accompagnement est envoyée avec les modalités pratiques. Son règlement confirme le droit d’entrée des participant.es. La facture globale est envoyée après la première partie de l’accompagnement et le règlement du solde est à effectuer dans les 10 jours après réception de la facture.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.

Ces sommes sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Le règlement devra être effectué par versement bancaire uniquement, au numéro de compte indiqué sur la/les factures.

Pour tout autre Service, l’accès aux Services, tant pour les particuliers que pour les personnes désignées par une Entreprise, ne peut avoir lieu qu’après payement desdits Services selon les modalités définies sur la présentation de l’offre de service.

Tout courrier concernant un aspect financier doit impérativement être adressé à l’adresse électronique suivante : compte@lemeniscate.academy

8. Responsabilités – indemnités

Le/la Client.e s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice Lemniscate, de ses partenaires, des lieux qui nous hébergent ou aux tiers qui auraient été causés par le/la Client.e et/ou ses employé.es.

En cas de responsabilité engagée de Lemniscate envers le/la Client.e, celle-ci devra rembourser au/à la Client.e le montant payé au titre de la prestation fournie, cette clause constituant le plafond de sa responsabilité. 

En aucun cas, la responsabilité de Lemniscate et ses représentant.es ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation. 

Dans tous les cas, la responsabilité de Lemniscate est exclue en cas de force majeure. 

9. Confidentialité et propriété intellectuelle

Le/la Client.e ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de Lemniscate que pour les fins stipulées à la commande. Lemniscate détient seule les droits intellectuels afférents aux Services qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive. 

Le/la Client.e s’interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux accompagnements ou Services de Lemniscate ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de Lemniscate ou de ses ayants droit. 

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique, commerciale ou personnelle concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat. 

Le/la Client.e s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Lemniscate en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un.e concurrent.e. Lemniscate et ses représentant.es se réservent le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause.  

10. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et belge en vigueur, Lemniscate, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Client.es. 

Elle respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Client.es tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par Lemniscate concernant le RGPD sont disponibles sur le site www.lemniscat.academy

11. Dispositions générales

La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

De même, le fait que Lemniscate ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Lemniscate est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du/de la Client.e, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du/de la Client.e.

12. Litiges et médiation

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge

RÉCLAMATION PRÉALABLE

En cas de différend relatif à un accompagnement, le/la Client.e s’engage à s’adresser en premier lieu à Lemniscate, soit par courrier électronique ( service-client-e@lemniscate.academy) ou postal à Lemniscate – 134 rue d’Oignes – 6250 Aiseau-Presles

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable. Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.

TRIBUNAL COMPÉTENT

À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation, par tout moyen permettant d’en déterminer la date, la Partie à l’initiative de la réclamation pourra saisir : 

Le Tribunal de Charleroi est le seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.